Processus judiciaire en matière criminelle

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Le Processus Judiciaire

Lorsqu’une plainte est formulée auprès des autorités policières, une enquête s’ouvrira au cours de laquelle des éléments de preuve seront amassés.

Suite à cette enquête, si vous êtes suspecté d’avoir commis l’acte criminel reproché, vous devez savoir que le policier aura plusieurs choix. Tout d’abord, il pourrait décider, suite à votre arrestation, de vous remettre en liberté en vous remettant une promesse de comparaître, une citation à comparaître ou encore un engagement.

Sur ce document, vous trouverez la date et l’endroit où vous devrez vous présenter pour faire face aux accusations portées contre vous. Le policier peut également vous faire parvenir une sommation à comparaître, document sur lequel les mêmes renseignements vous seront transmis.

Il est important de savoir que le policier pourrait également décider, suite à votre arrestation, de vous garder détenu pour vous faire comparaître devant le tribunal. Une enquête sur remise en liberté pourrait alors être nécessaire afin que le juge décide si vous pouvez être libéré ou non dans l’attente de votre procès.


La comparution

C’est à cette étape, c’est-à-dire lors de votre premier passage à la Cour, que la poursuite nous communique la preuve dont elle dispose et qui concerne les accusations portées contre vous.

Lors de la comparution, votre présence n’est pas nécessaire puisque Me Riendeau peut vous représenter. En règle générale, un plaidoyer de non-culpabilité (ou encore le report du choix de plaidoyer) sera alors toujours enregistré, ce qui permettra à Me Riendeau de vous rencontrer pour procéder à l’étude de votre dossier.

C’est donc suite à la comparution que Me Riendeau vous fixera un rendez-vous. Après avoir obtenu votre version des faits et avoir étudié la preuve remise par la poursuite, Me Riendeau sera à même de vous expliquer le droit applicable et de vous faire connaître son opinion juridique. L’orientation du dossier est alors déterminée: il y aura soit enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité et négociation d’une sentence, ou alors il y aura un procès à la suite duquel le juge rendra son verdict.

Chacune des étapes du processus judiciaire seront expliquées beaucoup plus en détails par Me Riendeau lors de votre rencontre avec elle.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.justice.gouv.qc.ca. Vous y trouverez un graphique illustrant les étapes du processus judiciaire ainsi que des explications plus complètes.

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