Les interceptions au hasard

Voici un autre sujet d’actualité en cette période de festivités hivernales. Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’interception au hasard? Les barrages routiers, entre autres, en sont des bons exemples. Bien des gens se posent des questions à savoir si ce type d’interventions des forces de l’ordre sont légales. Et bien la réponse est simple ; oui. Dans le cas des barrages routiers, il s’agit de programmes structurés qui sont permis par la loi et qui ont pour but de prévenir la commission d’infractions criminelles, tout en ayant une fonction de protection du public.

En tant qu’agents de la paix, les policiers ont le pouvoir et le devoir d’effectuer ce genre d’interceptions. Lors de ces barrages, les policiers ont le droit de vous demander d’immobiliser votre véhicule, de vous poser des questions simples sur votre consommation d’alcool, de vous demander votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation ainsi que vos papiers d’assurances. Le tout, comme mentionné plus haut, dans une optique de protection du public et afin de s’assurer de la sobriété des utilisateurs de la route.

Fait intéressant, mais largement méconnu de la population en général ; les policiers peuvent vous intercepter dans tout endroit public où il vous est possible de circuler. Les barrages ne sont pas, comme la croyance populaire nous l’enseigne, limités qu’aux routes. Ainsi, que vous soyez en route pour le Réveillon chez votre tante ou dans le stationnement d’un IGA, les policiers peuvent vous intercepter de façon ponctuelle et requérir que vous leur fournissiez vos documents. La notion de «chemin public» prévue à l’article 4 du Code de la sécurité routière est en effet très large.1

Il faut comprendre que les interceptions au hasard ne sont pas limitées qu’aux barrages routiers, comme on les connaît. Les policiers peuvent intercepter votre véhicule, même si ce n’est pas dans le cadre d’un barrage routier. Il s’agit alors d’une interception ponctuelle aux fins de vérifications, ce qui est permis par le Code de la sécurité routière. Les critères mentionnés plus haut en ce qui à trait aux chemins et endroits publics s’appliquent également aux interceptions ponctuelles.

Ainsi, les policiers n’ont généralement pas le pouvoir d’effectuer une interception ponctuelle si vous êtes dans votre stationnement privé. Exception à cette règle : vous ne pouvez, si vous vous trouvez sur un chemin public, vous sauver et vous réfugier dans votre stationnement privé si vous êtes déjà pris en chasse par les policiers ou si ces derniers ont reçu une information d’un citoyen constatant votre conduite. Il n’est pas possible d’échapper à la loi de cette façon. Dans une telle situation, le policier aura le droit de pénétrer sur votre terrain privé pour procéder à votre arrestation et vous aurez, une fois rendu au poste de police, la possibilité d’exercer votre droit à l’avocat en nous contactant afin que nous puissions faire le nécessaire pour vous tirer d’affaire.
Enfin, nous vous rappelons qu’il s’agit du 30ème anniversaire du programme Nez Rouge qui a pour but de raccompagner, en toute sécurité, les fêtards et leurs voitures à leur maison.

https://operationnezrouge.com/applications-mobiles

1 Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2, art. 4.!

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