Conséquences d’une seconde arrestation pour alcool au volant

Lorsque l’on commet une seconde infraction de conduite en état d’ébriété, il est normal de s’attendre à ce que les répercussions soient plus graves. Cette sévérité de la punition a pour but de dissuader le contrevenant de commettre une autre infraction. Le recours à un avocat peut être indiqué pour en savoir davantage sur les peines encourues. Celles-ci consistent bien souvent en une défense de prendre le volant pour au moins 2 ans assortie d’une peine de prison minimale de 30 jours. Après 6 mois de défense de prendre le volant, il est possible de conduire à nouveau après installation d’un antidémarreur éthylométrique dans la plupart des cas.

Pour une seconde arrestation avec un taux d’alcool dans le sang de 80 mg/100ml ne dépassant pas le double du taux permis, il est possible de s’attendre à un retrait automatique du permis pour une période de 90 jours. Ce retrait sera accompagné d’une saisie de la voiture pour 30 jours. La révocation du permis de conduire sera pour 3 ans. La SAAQ devra faire un examen approfondi de la situation. L’intéressé pourra récupérer la possibilité de conduire avec un antidémarreur éthylométrique pendant les deux ans qui suivront la suppression de son permis et avec l’examen favorable de la Société d’assurance automobile.

Les conséquences d’une seconde arrestation seront plus fâcheuses lorsque le taux d’alcool dans le sang sera supérieur à 160mg/100ml. Il s’agit bien entendu du double du taux d’alcool permis dans le sang. Ces conséquences seront les mêmes en cas de refus d’obéir aux injonctions du fonctionnaire de police qui a procédé à l’arrestation. Elles s’étendent du retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours. Ce retrait est suivi d’une saisie de la voiture pour 30 jours. La suppression du permis de conduire sera cette fois-ci valable pour 5 ans. La SAAQ devra également faire un examen approfondi de la situation. Lorsque votre voiture vous sera retournée, elle devra être équipée obligatoirement d’un antidémarreur éthylométrique pour les 3 ans qui suivront la révocation de votre permis. Cet appareil devra être présent dans votre voiture à vie s’il s’agit d’une seconde peine pour conduite avec une alcoolémie plus élevée que les 160mg/100ml.

La peine d’emprisonnement est un élément essentiel à ne pas prendre à la légère. Elle est prévisible selon la manière dont les procédures sont enclenchées. Si la procédure est enclenchée par voie de poursuite sommaire, la peine d’emprisonnement sera au plus de 18 mois selon les stipulations du Code criminel. Dans le cas où elles seront enclenchées par voie de mise en accusation, il faudra craindre un emprisonnement maximal de 5 ans.

Cette présentation vous donne une idée sommaire des répercussions légales de l’infraction de conduite en état d’ébriété. Pour en savoir davantage sur vos chances de gagner, lorsque la procédure est enclenchée contre vous, prenez contact avec nous. Nous vous aiderons à constituer votre dossier juridique et à obtenir les meilleures chances de vous en sortir afin que cette circonstance fâcheuse ne devienne pas un fardeau à porter au quotidien.

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