Avocat et la preuve

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Avocat droit criminel

Qui a le fardeau de la preuve ?

En matière criminelle, la poursuite a le fardeau de la preuve, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de convaincre le juge ou le jury pour qu’elle obtienne ce qu’elle demande : Déclarer l’accusé coupable. Pour ce faire, le procureur de la couronne doit exposer au juge une preuve hors de tout doute raisonnable. L’avocat en droit criminel de l’accusé n’a pas à établir l’innocence de son client mais doit plutôt soulever un doute raisonnable quant à sa culpabilité.

Avocat droit criminel: La preuve et ses exigences.

Affaires Criminelles :

Pour déclarer l’accusé coupable, il ne doit rester dans l’esprit du juge ou du jury aucun doute raisonnable quant à la culpabilité de la personne accusée. Si le doute demeure mais qu’il n’est pas raisonnable, alors l’accusé sera trouvé coupable.
Le doute raisonnable subsiste si, après examen de toute la preuve, le juge ou les jurés ne sont pas complètement certains que l’accusé ait commis l’acte criminel.
Pour déclarer l’accusé coupable, le juge ou les jurés doivent croire que la seule explication logique, à la lumière de l’ensemble de la preuve, est que l’accusé a commis l’infraction criminelle.

Pour que l’accusé soit déclaré non coupable, il suffit que l’avocat en droit criminel de la défense soulève un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés quant à la non-culpabilité de son client.
Au criminel, les conséquences d’une erreur judiciaire peuvent être dramatiques. C’est pour cette raison que l’ensemble des règles régissant la preuve (droit de la preuve au criminel) sont strictes et exigeantes.
Lorsque la personne accusée exerce son droit au silence, c’est-à-dire lorsqu’elle ne fait aucune déclaration orale ou écrite aux policiers, la marge de manœuvre laissé à l’avocat qui le défendra sera beaucoup plus grande, sans compter que le procureur de la couronne ne pourra savoir avant le procès qu’elle sera la défense de l’accusé. Ce procureur aura donc moins l’occasion de se préparer puisqu’un effet de surprise sera ainsi crée.

Le raisonnement juridique et le principe du hors de tout doute raisonnable : Le juge ou les membres du jury doivent raisonner comme suit pour décider si un accusé est coupable ou pas :
Si aux yeux du juge, la version des faits de la défense est crédible, la personne accusée est déclarée innocente.
Si le juge trouve la version des faits de la défense n’est pas crédible, mais qu’elle soulève tout de même un doute raisonnable dans leur esprit, le juge déclare l’accusé non coupable.
Si aux yeux du juge ou jury,1) la version des faits de la défense est invraisemblable, 2) elle ne fait naître dans leur esprit un doute raisonnable 3) et que la preuve présentée par la poursuite ne laisse subsister aucun doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé, ce dernier sera alors déclaré coupable.

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